République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10009
Objet retiré par ses auteurs le 03.12.2009
Objet renvoyé en commission le 22.03.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10009 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10009 Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap 

PL 10009 | 22 mars 2007 - 17h
PL 10009 Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000 F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap